Mémento des flottes publiques

Un Mémento des Flottes Publiques pour quoi faire ?

Les acteurs de l’Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales, du logement social ou encore de l’économie sociale et solidaire auraient-ils donc à ce point besoin de conseils et de recommandations pour gérer leurs parcs automobiles, qu’il faille en passer par la réalisation d’un « ABC de la gestion de flotte » à leur intention ?

Sans aucun doute, à en juger par leur environnement réglementaire qui ne cesse de se complexifier, une fiscalité environnementale qui n’a jamais eu autant de poids et des contraintes budgétaires de plus en plus sévères qui s’imposent à eux.

Inutile en outre de chercher à raisonner sur des flottes publiques uniformes. Ce secteur regorge au contraire de parcs automobiles spécifiques, aux besoins multiples et soumis à des cadres réglementaires et comptables bien distincts. La logique économique de ces acteurs est en revanche régie par un point qui les rapproche : l’intérêt général et la mission de service public.

Si hier la question du financement des flottes publiques ne soulevait guère de discussions (on achetait des véhicules que l’on entretenait dans un garage intégré et que l’on revendait tant bien que mal des années plus tard), la donne a bel et bien changé aujourd’hui. Les modes de gestion des acteurs publics tendent à se rapprocher de ceux du privé et l’externalisation n’est plus « un gros mot » ou un sujet tabou. Comme les entreprises classiques, il leur faut dès lors plus que jamais se poser les bonnes questions sur leurs besoins, avant d’opter pour tel ou tel mode de financement, pour une énergie plutôt qu’une autre, ou pour telle prestation plutôt que telle autre.

Le cadre réglementaire (la circulaire Cazeneuve d’avril 2017 en est une bonne illustration) incite aussi les flottes publiques à rationaliser leurs parcs, à l’instar de L’Etat qui réalise des économies depuis plusieurs années et qui est engagé dans une gestion éco-responsable de ses véhicules.

Car c’est aussi l’une des grandes caractéristiques des flottes publiques : elles se veulent un véritable laboratoire d’expérimentations de nouvelles solutions, tant en termes d’énergies alternatives (électrique notamment), de gestion ou de mobilités (autopartage), mais en respectant toujours un cadre réglementaire strict et des obligations de procédures.

Ce Mémento des Flottes Publiques réunit tout à la fois les éléments juridiques qui s’imposent aux acteurs publics, présente plusieurs expériences en cours et ouvre des pistes sur ce que pourront être les mobilités de demain dans ces parcs atypiques.

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