Amendement à la Convention de Vienne

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(Paris, le 24 mars 2016)

La Convention de Vienne ouvre (en partie) la voie à l’automatisation de la conduite

La technologie est toujours en avance sur la réglementation. Mais, celle-ci va changer, grâce à un amendement à la Convention de Vienne.

Adoptée en 1968, et ratifiée par la France en 1971, cette convention impose notamment au conducteur d'être maître de son véhicule en toutes circonstances. Ce principe interdisait jusqu’ici de facto l'arrivée de systèmes automatisant la conduite. Mais, l’horizon se dégage avec un amendement que vient d’ajouter la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE).

Concrètement,  les systèmes actifs actuels d’automatisation de la conduite sont autorisés. Cela comprend par exemple l’Auto Pilot de Tesla, mais aussi tous les dispositifs mis en place par les constructeurs Audi, BMW, Mercedes et Volvo.

L'UNECE met toutefois deux conditions à cet assouplissement : le conducteur devra être en mesure de contrôler ou désactiver ces systèmes, et ces derniers devront être conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules.

Pour justifier cette décision, l’UNECE a expliqué que « la conduite automatisée va révolutionner la mobilité ». Laquelle devrait également devenir « plus écologique, efficace et accessible ».

Mais, il ne s’agit que d’un premier pas. Déjà, une nouvelle avancée réglementaire est en préparation. Celle-ci concernera « l’introduction de fonctions de direction à commande automatique dans les règlements des Nations Unies sur les véhicules ». Autre point à retenir : « la limitation imposée aux fonctions de pilotage automatique au-dessous de 10 km/h, actuellement contenue dans le règlement N° 79 de l’ONU, sera également révisée », a prévenu l’instance.

Alors qu’une compétition farouche est engagée entre les constructeurs, ainsi qu’entre l’industrie automobile et de nouveaux entrants, l’évolution de la réglementation était nécessaire.

Relevons par ailleurs que les Etats-Unis, qui ne sont pas signataires de la Convention de Vienne, veulent également assouplir leur réglementation pour favoriser l’arrivée plus rapide des véhicules automatisés.