Le logiciel peut-il remplacer le conducteur?

 

(Paris, le 18 février 2016)

Dans un avis qui constituait une réponse faite à Google, la National Highway Transportation Safety Administration a reconnu que le logiciel au sein des véhicules autonomes pouvait être considéré comme le conducteur.

Alors que la technique avance bien plus vite que la législation, la National Highway Transportation Safety Administration (NHTSA) vient d’entrouvrir une porte. Mais, il ne s’agit à ce stade que d'une interprétation. L’administration en charge des routes aux Etats-Unis a été saisie d’une lettre rédigée par Chris Urmson, l'un des responsables du programme lié au véhicule autonome chez Google (ou plus exactement chez Alphabet).

Dans la mesure où la Google Car est pilotée par un logiciel qui rend la voiture autonome (SDS : Self-Driving System), à un niveau 4 (sur une échelle de 5 définie par la SAE*), et que le design de ce prototype ne laisse pas de place à l’être humain pour son contrôle, la NHTSA estime que l’on « pourrait » qualifier ce logiciel de conducteur.

Google précise dans son cahier des charges que les commandes traditionnelles du type volant et pédales ne sont plus nécessaires et que le véhicule autonome prendra toujours la meilleure décision, que ce soit pour les occupants ou pour les autres usagers dont les piétons.

En vérité, le géant de l’Internet profite actuellement d’une espèce de flou juridique. Le législateur n’a en effet pas prévu que l’on pourrait s’affranchir un jour de la supervision par un être humain d’un véhicule autonome. Si le logiciel est le conducteur, le siège conducteur est-il considéré comme étant à gauche ?, a-t-il besoin d’un rétroviseur intérieur ?, est-il nécessaire d’afficher des messages de sécurité et des alertes en cas d’erreur (sachant que l’électronique du véhicule serait la première informée) ? : autant de questions auxquelles il est difficile de répondre.

En 2012, Google avait recruté un responsable de la NHTSA, Ron Medford. Lequel fait toujours partie de la société et la conseille sans doute utilement sur l’évolution de la législation. Il a sans nul doute joué un rôle dans la rédaction de la lettre et les questions posées à l’administration. Mais, ce n’est qu’une première manche. Il existe encore beaucoup d’obstacles juridiques à lever, même pour un acteur aussi influent et riche que Google.

(*) Society of Automotive Engineers : la société américaine des ingénieurs de l’automobile.