(Paris, le 8 juin 2018)
L’ancienne ministre Anne-Marie Idrac a remis en mai sa feuille de route au ministère des Transports sur la voiture autonome. Celle-ci propose de faire évoluer progressivement le cadre législatif et le Code de la Route, en fonction de la maturité des technologies.
Pour son rapport, Mme Idrac a rencontré bon nombre d’acteurs. L’approche française consiste d’ailleurs à faire travailler ensemble la filière automobile avec les opérateurs de transport public. Le gouvernement voit davantage le véhicule autonome comme un moyen d’assurer une mobilité collective, en complément des transports en commun classiques. Ces véhicules, qui pourraient prendre la forme de voitures ou de navettes, pourraient par exemple desservir des quartiers ou des zones rurales, où la voiture particulière reste souvent la seule option. Il est clair que la volonté est de faire du véhicule autonome un outil au service de la mobilité partagée.
Depuis le décret paru fin mars, les expérimentations de véhicules autonomes sont élargies à tout le territoire. Il s’agit désormais d’opérer des tests à plus large échelle, avec le concours de collectivités qui veulent en profiter pour offrir de nouveaux services de mobilité. La législation offre désormais la possibilité d’opérer à titre expérimental des véhicules sans personne à bord, mais qui puissent être contrôlés à distance par un opérateur. Ce genre d’application pourrait s’avérer utile pour le transport de marchandises, qui sera peut-être l’un des premiers secteurs où l’automatisation va se développer. Il est à noter que la sécurité est la première exigence. Chaque dossier doit traiter ce point en détail, avec le volet cybersécurité qui va avec. Par ailleurs, les véhicules de tests seront dotés d’un enregistreur d’accidents (EDR) qui servira à mieux comprendre les raisons d’une éventuelle défaillance et déterminer les responsabilités.
Pour la période comprise entre 2020 et 2022, l’objectif est de faire évoluer le Code de la Route, de façon à autoriser la circulation en France de véhicules de niveau 3 (*), voire 4 (**). Car l’objectif, ce n’est pas seulement de tester les véhicules autonomes, mais de les déployer. A ce stade, plusieurs questions restent en suspens. Il est question par exemple d’un signe distinctif pour qu’on puisse reconnaître ces véhicules. La formation à la conduite devra aussi être revue.
La position de la France est d’avancer de manière graduelle, avec un cadre solide (législatif, juridique) pour accompagner l’innovation, pas pour la freiner. La feuille de route est d’ailleurs bien accueillie par les industriels, qui ne demandaient qu’à cela. Mais c’est un chantier sur le long terme. Et ce travail immense va devoir aussi passer par un effort de pédagogie, les Français étant pour le moment très réticents à laisser une machine conduire à leur place.
(*) Le conducteur peut déléguer la conduite, mais doit être capable de reprendre le contrôle à tout moment .
(**) Le véhicule peut être totalement autonome, mais seulement sur certaines portions de route.
