Si beaucoup d’observateurs retiennent avant tout la volonté de chasser les vieux diesels des villes et de pousser la voiture électrique, avec un super bonus porté à 10 000 € et un objectif de 7 millions de prises en 2030, la loi portée par Ségolène Royal a une portée beaucoup plus large.
Le texte est assez indigeste à lire avec ses 215 articles, mais il réserve pourtant pas mal de surprises. Ainsi, le contrôle technique sera renforcé en 2017 pour mieux analyser les émissions polluantes des véhicules diesel. Les mesures seront plus proches de la réalité et permettront de confondre au passage les garagistes indélicats qui neutralisent les vannes EGR et les filtres à particules. Il est aussi question de se pencher sur les particules émises par les disques de freins, qui est une source de pollution importante. Mais, c’est au chapitre des technologies que l’on en apprend le plus.
Le véhicule à 2 litres aux 100 km défini comme modèle
Dans la loi, il est écrit que « le développement de véhicules à très faibles émissions sur leur cycle de vie est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé, notamment, par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus-malus et en faisant de l’objectif national de 2 litres aux 100 kilomètres la norme de référence. La France se fixe l’objectif que 10 % de l’énergie consommée dans tous les modes de transport provienne de sources renouvelables en 2020 et 15 % en 2030.
L’hydrogène reconnu comme une énergie d’avenir
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur :
- La mise en œuvre d’un modèle économique du stockage par hydrogène de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, visant à encourager les producteurs d’énergies renouvelables à participer à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie, ainsi que les conditions de valorisation de ces services ;
- La mise en œuvre de mesures incitatives destinées à promouvoir des innovations technologiques visant plus particulièrement les piles à combustibles, pour notamment développer le marché des véhicules électriques ;
- Le déploiement d’une infrastructure de stations de distribution à hydrogène
L’expérimentation des voitures autonomes
Alors que les recherches s’accélèrent partout dans le monde et que la France accueille un congrès mondial sur le transport intelligent à Bordeaux, en octobre prochain, la législation va évoluer pour pouvoir tester la voiture autonome. "Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.
Cette ordonnance est prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance".
