La TVA déductible sur l’essence : pour pousser l’essence en entreprise

Contrairement à une idée solidement ancrée dans l’esprit de tous, la déductibilité de 80 % de la TVA sur l’essence n’entrainerait pas de pertes pour le budget de l’État, en tout cas pas sur les nouveaux véhicules essence qui pourraient être choisis à la place d’un diesel.

D’abord, les entreprises qui, grâce à cette mesure, seraient incitées à choisir un véhicule essence à la place d’un diesel, ne feraient que remplacer un véhicule diesel à TVA déductible par un véhicule essence dont la TVA deviendrait également déductible. Il ne s’agirait donc que d’un transfert.

Ensuite, du fait d’une consommation et d’un prix au litre plus élevés, la part de 20 % de TVA restant dans les caisses de l’État serait elle aussi plus élevée.

Enfin, la TICPE (ancienne TIPP) sur l’essence rapporte au budget de l’État 0,156 € de plus par litre que la TICPE sur le gazole en 2015.

On estime donc que pour tout nouveau véhicule à essence remplaçant un véhicule diesel, parcourant 18 000 kilomètres par an, consommant 7 litres au 100 km à 1,40 € le litre, le gain total pour l’Etat chaque année serait de 340 € par véhicule (TICPE + TVA).

En revanche, il y aurait une perte pour l’État sur les véhicules essence en parc dans les entreprises que l’on estime à 117 000 unités à la fin 2014. Mais cette perte serait compensée, en tout ou partie, par les gains engendrés par la croissance du parc essence du fait de la nouvelle mesure.

Au-delà de cette démonstration, la décision de rendre la TVA déductible sur l’essence serait un vrai message d’encouragement environnemental adressé aux entreprises pour qu’elles augmentent la part de l’essence dans leur parc. Par la même occasion, l’État abandonnerait le terrain de la polémique, pour entrer sur celui de l’incitation.

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