Le point sur le bonus écologique 2016

(Paris, le 16 mars 2016)

Le législateur a mis en place un vrai système incitatif, et non plus seulement pénalisant, en vue de favoriser l’achat de véhicules neufs peu émetteurs de CO2. Ce système s’inscrit dans une politique globale de réduction des gaz à effet de serre dans le domaine du transport. Le décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015 précise les modalités d’application du bonus pour l’année 2016. Si le bonus écologique est maintenu en l’état pour les véhicules électriques, les montants ont été très nettement revus à la baisse pour l’achat d’un véhicule hybride.

 

1. Les conditions d’éligibilité au bonus

 

 Les personnes éligibles

Le bonus écologique est accordé à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location (dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour au moins deux ans) un véhicule.

L’aide bénéficiant à l’acquéreur ou au locataire final, les personnes dont l’activité a pour objet, en tout ou partie, le commerce, la location ou la sous-location de véhicules automobiles ne bénéficient donc pas du bonus écologique. Il en est de même des concessionnaires ou agents de marques pour les véhicules qu’ils affectent à la démonstration. Toutefois, ces véhicules de démonstration sont réputés neufs pour le bénéfice du bonus si leur cession ou leur location intervient dans un délai de douze mois à compter du jour de leur première immatriculation.

 

• Les véhicules éligibles

-       Les véhicules doivent appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes (les voiturettes sont des quadricycles à moteur exclues du dispositif) ;

-       Ils doivent être immatriculés pour la première fois en France : il peut s’agir de véhicules neufs acquis en France ou à l’étranger, ou encore de véhicules d’occasion acquis à l’étranger n’ayant jamais été immatriculés en France.

-       Les voitures particulières qui combinent l’énergie électrique et une motorisation thermique à l’essence, au gazole, au GPL ou au GNV (c’est à dire les hybrides « simples ») doivent émettre une quantité de CO2 inférieure ou égale à 110 grammes.

-       Les autres types de véhicules, dont les camionnettes, ne doivent pas émettre plus de 60 grammes de CO2 par kilomètre (il s’agira essentiellement des véhicules hybrides rechargeables ou électriques) ;

-       Les véhicules ne doivent pas être cédés par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas contraire, le bénéficiaire doit restituer l’aide perçue dans les trois mois qui suivent la cession du véhicule ;

-       Dans le cas d’un véhicule ayant fait l’objet d’un contrat de location permettant l’octroi de l’aide et dont la durée de location est ramenée à moins de deux ans postérieurement à la signature du contrat, le bénéficiaire doit restituer l’aide dans les trois mois suivant la modification du contrat. Cette modification de la durée du contrat doit découler de la volonté des parties et non de cas subis (défaut de paiement, perte ou sinistre du véhicule, etc.)

 

2.  Montant du bonus

Si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, le bonus est déterminé selon les barèmes suivants :

 


 

A NOTER: Depuis le 1er janvier 2016, les hybrides diesel et hybrides rechargeables diesel sont exclus du nouveau dispositif prévu au titre de l’année 2016. Autrement dit, ils ne bénéficient plus d’aucune aide à l’achat, alors qu’il y avait une réelle volonté les année précédentes d’accompagner fortement leur développement.