Malus écologique 2016

(Mis à jour le 17 mars 2016)

Le malus écologique sur les véhicules neufs les plus « polluants » a pour but d’accélérer la mise à la route de véhicules peu émetteurs de CO2 en pénalisant les véhicules émettant plus de 130 g de CO2/km. Depuis le 1er janvier 2008, le malus écologique se substitue à la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) de véhicules concernant l’immatriculation de véhicules qui n’ont jamais été immatriculés en France. En revanche, la taxe est maintenue pour l’immatriculation de véhicules d’occasion qui y ont déjà été immatriculés.

Le bonus-malus s’applique, quelle que soit l’énergie utilisée par le véhicule. Le malus se cumule avec la TVS et la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules affectés aux régions.

 

Quels sont les véhicules taxables?

Sont soumises à la taxe, les voitures particulières acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008 qui émettent plus de 130 g de CO2/km ou dont la puissance administrative excède 5 chevaux-vapeur. Les véhicules appartenant à l’État, immatriculés en TT et les véhicules de démonstration sont également soumis à la taxe additionnelle.

En revanche, ne sont pas assujettis au malus :

•     les véhicules destinés à la vente

•     les véhicules des agents diplomatiques et consulaires.

Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Néanmoins une annualisation partielle pour les véhicules les plus polluants a été mise en place. 

 

Voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire (*)

Barème applicable au 4 janvier 2016

      
 

Ce tarif est réduit de 40% pour les véhicules roulant au superéthanol E85. Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g de CO2/km.

En pratique, les véhicules « flexfuel » émettant jusqu'à 216 g de CO2/km seront souvent exonérés de malus et ceux ayant un niveau d'émission supérieur à 250 grammes seront assujettis au malus maximum de 8 000 €.

 

 

Voitures particulières n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire (*)

 

      

 

(*) La réception communautaire atteste qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques des directives communataires relatives à la réception des véhicules.

 

Malus annuel de 160 euros pour les véhicules particuliers les plus polluants 

 

Cette taxe s’applique aux :

-              voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont le taux d’émission de CO2 excède l’année de la première immatriculation 190 g/km ; et

-              autres voitures particulières dont la puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

La taxe est due par les propriétaires et les locataires (dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour au moins deux ans). 

Les sociétés (et non les véhicules) soumises à la TVS sont exonérées de ce malus annuel. Il s’ensuit que si un collaborateur se fait rembourser des frais kilométriques correspondant à plus de 15 000 km, le véhicule est susceptible d’être taxé deux fois : au titre de la TVS au niveau de la société et au titre du malus annuel au niveau du collaborateur.

La taxe est due pour l’année entière à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Elle est appelée directement par le service des impôts compétent sur la base des informations qui lui ont été transmises par le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur.