Cette 17ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory, que nous vous proposons, marque une rupture avec les précédents. Jamais en effet la fiscalité automobile ne s’est montrée aussi punitive pour les entreprises. Celles qui roulent en véhicules thermiques bien sûr, au nom de la transition écologique, avec l’alourdissement des malus et de la TVU, mais aussi (et c’est plus inattendu), celles qui se sont mises à l’électrique, avec la fin brutale du bonus écologique pour les véhicules particuliers, le 13 février dernier.
Cette instabilité réglementaire, souvent pointée du doigt par les observateurs du marché du véhicule d’entreprise, pénalise les décideurs qui ont au contraire besoin de visibilité et de pérennité des dispositifs, pour anticiper leurs renouvellements de modèles. Ce durcissement des règles du jeu fiscal n’est sans doute pas terminé, puisqu’une proposition de loi pourrait pénaliser financièrement les parcs automobiles qui ne respectent pas les obligations de renouvellements en véhicules propres.
Dans ce contexte instable, le Mémento des flottes et des mobilités, réalisé cette année encore, avec le concours des experts en matière fiscale et sociale de Peren Avocats, vous apportera des réponses à vos questions.
Les Chapitres 1 et 2 font un état des lieux complet des dispositifs fiscaux en vigueur. Tandis que les Chapitres 3 et 4 font le point sur les différentes obligations liées à la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et à la Loi climat et résilience.
Plus que jamais, l’ambition de l’Arval Mobility Observatory, dans cet environnement fiscal et réglementaire en mouvement perpétuel, est de vous accompagner dans vos réflexions et vos démarches pour la gestion de vos parcs automobiles d’une part, et la mobilité domicile-travail de vos collaborateurs d’autre part. Les pratiques et les organisations des entreprises elles-mêmes sont challengées de plus en plus, ce qui modifie les besoins de mobilité internes à l’entreprise.
N’hésitez pas, également, à consulter régulièrement le site de l’Arval Mobility Observatory, qui vous offre une veille sur la mobilité, la fiscalité et les grandes tendances de la gestion de parc.
