Mémento automobile des entreprises 2017
L'Observatoire du véhicule d'entreprise publie le tout dernier Mémento automobile des entreprises. Une nouvelle fois réalisé en collaboration avec les équipes du Bureau Francis Lefebvre C’M’S, il se veut la référence en matière fiscale et sociale pour tous ceux qui sont concernés par les questions automobiles en entreprise.
Plusieurs changements sont à noter cette année en matière de fiscalité automobile. Ils seront susceptibles de faire évoluer vos choix de modèles et de motorisations pour vos collaborateurs.
Alignement progressif de la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules particuliers, durcissement du dispositif de malus, restrictions des conditions d’obtention des bonus à l’achat, refonte des plafonds d’amortissements déductibles, font partie des changements à connaître par tout décideur d’entreprise ou chef de parc. Les Chapitres 5 et 6 du Mémento font le point complet sur ces questions.
Mais si les choix fiscaux ont une influence certaine sur la sélection du véhicule et sur son mode d’acquisition, le coût d’usage complet au kilomètre doit demeurer le critère principal lors de vos prises de décision et de la définition de votre car policy.
Le véhicule d’entreprise reste synonyme d’outil de déplacement de vos collaborateurs, mais il est clair que son environnement se complique chaque jour un peu plus. Entre les nouvelles normes d’émission de pollution à respecter en Europe (Chapitre 2), les plans anti-voiture déployés dans certaines grandes villes (Chapitre 3), les nouvelles obligations en matière de déplacements des salariés (Chapitre 7), sans oublier la dénonciation des conducteurs en cas d’amende (Chapitre 9), c’est peu de dire que les règles du jeu se complexifient pour les entreprises.
Ce Mémento vous accompagnera tout au long de vos réflexions et de vos démarches pour la gestion de vos parcs automobiles. Mais ne faites jamais l’économie d’un conseil personnalisé auprès des professionnels du droit, et de l’automobile.
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