Les flottes publiques doivent accélérer leur verdissement
(Paris, le 29 novembre 2020)
En matière de gestion des flottes publiques, on connaissait la circulaire Valls de 2015, puis la circulaire Cazeneuve en 2017. Voici désormais la circulaire Castex en date du 13 novembre 2020, qui fixe les grands principes de la nouvelle gestion du parc automobile de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et des autres organismes. Rappelons que ce parc constitue la première flotte professionnelle en France.
Le maître-mot de cette circulaire est de placer la gestion de ces véhicules à l’heure de la transition énergétique, des nouvelles mobilités et de la sobriété écologique. A l’appui de cette démarche, deux textes réglementaires : la circulaire du 25 février 2020 et la loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019.
1. Des référents mobilités pour conduire la réforme
Des « référents mobilités » devront être nommés avant le 31 décembre 2020 dans chaque ministère, chaque préfecture de région et dans tous les établissements et organismes publics ayant une flotte de plus de 100 véhicules. Leur rôle sera d’encourager l’autopartage et le covoiturage avec les véhicules de service mais aussi les moyens de transport alternatifs à l’automobile. La voie aérienne, quant à elle, ne pourra être autorisée que lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à trois heures.
Chaque référent aura pour mission d’établir un plan de mobilité (PDM) dans son périmètre d’action et de le transmettre à la direction des achats de l’État (DAE) avant la fin de l’année. Par la suite, ils devront faire chaque année avant le 31 mars, un bilan annuel du PDM qui sera transmis à la DAE.
Les référents mobilité auront enfin la charge de déployer le réseau de bornes de recharge nécessaires à l’expansion des voitures électriques. Chaque référent mobilité établira une programmation des besoins en bornes et veillera à ce que l’équipement de tous les sites soit finalisé avant le 1er juillet 2021, en sollicitant le programme d’aide au financement Advenir. Le référent devra également animer, informer et sensibiliser les agents à la conduite des véhicules électriques.
2. Généralisation des plans de mobilités
La circulaire Castex vise avant tout à développer « une mobilité plurielle au sein des administrations ». Et le PDM sera l’un des outils privilégiés. Il devra comprendre le « recensement des moyens et services alternatifs à la mobilité », comme la visioconférence ou le télétravail, ainsi que des « transports autres que l’automobile à disposition des agents » telle une flotte de vélos électriques de service. Il contiendra aussi la description des outils mis en place afin de développer l’autopartage et le covoiturage pour les déplacements professionnels « dans le strict respect des exigences sanitaires », que ce soit au sein d’un même service ou avec des agents d’autres services de l’État. Il instaurera enfin une gestion triennale de la flotte automobile (avec actualisation annuelle) pour l’inventaire des parcs, le renouvellement par énergie, les objectifs de réduction du parc.
Un « forfait mobilités durables » de 200 €/an pour les agents de la fonction publique est en outre mis en place dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail. La circulaire annonce enfin la généralisation en 2021 de l’expérimentation de covoiturage domicile-travail en cours dans les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes.
3. Nouvelle doctrine pour la gestion du parc automobile
Comme prévu par la LOM, l’État et ses établissement publics doivent désormais respecter, lors du renouvellement annuel du parc, un seuil minimum de 50 % d’acquisition et-ou de location de véhicules à faibles émissions (VFE) – à savoir ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km, c’est-à-dire les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
A partir de 2021, toutes les citadines (segment B) seront des véhicules électriques. Si un service souhaite acquérir un véhicule à motorisation essence sur ce segment, il doit transmettre pour validation à la DAE une demande de dérogation avec les éléments qui lui semblent justifier ce recours »,
Tous les nouveaux véhicules des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d’État et des préfets seront électriques ou hybrides rechargeables, à l’exception des véhicules blindés.
Le véhicule de fonction va voir son champ d’application limité. « Pour tous les organismes publics, l’affectation des véhicules de fonction sera désormais limitée à des « sujétions professionnelles objectives exigeant des déplacements récurrents en dehors des horaires professionnels usuels », telles que les astreintes de nuit ou de week-end. » Ils devront en outre être soit électriques soit hybrides rechargeables.
Enfin, et c’est un changement significatif, chaque responsable de parc va pouvoir déterminer la méthode de financement qu’il entend privilégier, entre acquisition et LLD. « L’achat en propriété ou LLD de véhicules à motorisation essence est possible, précise la DAE. En revanche l’acquisition ou la LLD de véhicules à motorisation diesel n’est autorisée que pour les seuls segments automobiles qui ne font pas l’objet d’offre de motorisation alternative des constructeurs. »
