Fiscalité

Le monde change ! Voilà une banalité que nous entendons bien souvent au café du commerce ou ailleurs ! Pourtant il faut bien reconnaitre que cette affirmation populaire n’a jamais autant pris son sens que ces années 2020 et 2021 pour plusieurs raisons conjuguées :

(Paris, Mis à jour le 27 juillet 2022)

L'administration fiscale et l' URSSAF considèrent que l'utilisation à titre privé (trajets domicile/lieu de travail, week-end, vacances...) par un salarié d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, dont les charges sont supportées par ce dernier, constitue un avantage en nature assimilable à un revenu. Cet avantage doit en conséquence faire partie de l'assiette des prélèvements sociaux et doit être soumis à l'impôt sur le revenu.

A l'heure où de plus en plus de villes s'interrogent sur leur accès aux voitures, synonymes selon elles de pollution, les entreprises réfléchissent à de nouvelles solutions de mobilité pour leurs collaborateurs. Parmi celles-ci, l'usage du vélo pour certains types de trajets. De nouvelles mesures fiscales ont par ailleurs été prises pour développer l'usage du vélo dans les entreprises. L'Arval Mobility Observatory fait le point.

Définition
Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. Selon l’administration, un véhicule doit être identifiable afin de pouvoir identifier à son tour le conducteur. 
L’immatriculation du véhicule donne lieu au paiement de plusieurs taxes, exigibles lors de la délivrance du véhicule. Ces taxes ont fait l’objet d’une refonte complète depuis 2020, avec la création progressive de trois taxes dont la taxe fixe, et la taxe régionale.

Z = l'amortissement du coût d'achat TTC réglé par l'employeur sur 5 ans (soit 20% par an ou 10% si le véhicule a plus de 5 ans) + l'assurance + les frais d'entretien

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.

Quels sont les avantages et inconvénients de chaque mode de financement ?

(Paris, le 11 Janvier 2021)

Le vélo est le grand gagnant du confinement. Toutefois, cela fait maintenant plusieurs années que ce moyen de déplacement fait l’objet d’une attention plus soutenue des pouvoirs publics (aides à l’achat, mesures fiscales, création de voies réservées…)