Fiscalité

(Mis à jour le 2 mars 2018)

Baptisé « Certificat sur la qualité de l’air » (Crit’air), le système de pastilles de couleurs différentes qui permet aux véhicules de circuler dans les villes en cas de pollution, prend de l’ampleur en France. Entré en vigueur depuis le 16 Janvier 2017 à Paris, il est adopté par de plus en plus de communes pour réguler la circulation automobile sur leur territoire et réduire ainsi les pollutions atmosphériques liées aux transports.

Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.

Les acteurs de l’Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales, du logement social ou encore de l’économie sociale et solidaire auraient-ils donc à ce point besoin de conseils et de recommandations pour gérer leurs parcs automobiles, qu’il faille en passer par la réalisation d’un « ABC de la gestion de flotte » à leur intention ?

Le traitement fiscal de la plus ou moins-value de cession constatée à l'occasion de la cession d'un véhicule, ou plus généralement de sa sortie de l'actif immobilisé, dépend du régime fiscal de l'entreprise.

L'Observatoire du véhicule d'entreprise publie le tout dernier Mémento automobile des entreprises. Une nouvelle fois réalisé en collaboration avec les équipes du Bureau Francis Lefebvre C’M’S, il se veut la référence en matière fiscale et sociale pour tous ceux qui sont concernés par les questions automobiles en entreprise.

Le dossier de la TVA déductible sur l’essence avance à petits pas.  Il a en tout cas passé un cap significatif, le 8 décembre dernier à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances rectificatives  de 2015 (PLFR).

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises, et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.

A l'heure où les débats sont vifs sur les énergies en France et sur la différence de traitement fiscal entre le diesel et l'essence, l'Observatoire du véhicule d'entreprise vous propose un focus sur la décomposition du prix d'un litre à la pompe, sur les taxes qui pèsent sur les produits pétroliers aujourd’hui, et sur le différentiel entre le diesel et l'essence.

A l'heure où les débats sont vifs sur les énergies en France et sur la différence de traitement fiscal entre le diesel et l'essence, l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) rappelle comment se décompose le prix d'un litre à la pompe.