Fiscalité

(Paris, le 25 juillet 2018)

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont pour objectif d’harmoniser la présentation des états financiers des entreprises.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle frappe les biens et les services et est supportée par le consommateur final. Ce n'est cependant pas lui qui la verse à l'Etat : ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la verser au Trésor. Les entreprises facturent de la TVA au client (on parle de "TVA collectée"), puis elles déduisent de la TVA collectée la TVA qu'elles ont elles-mêmes supportée sur leurs achats auprès de leurs fournisseurs assujettis (il s'agit de la "TVA déductible") avant de reverser le solde au Trésor Public.

Z = l'amortissement du coût d'achat TTC réglé par l'employeur sur 5 ans (soit 20% par an ou 10% si le véhicule a plus de 5 ans) + l'assurance + les frais d'entretien

Evaluation forfaitaire des AEN

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.

Après avoir publié pendant de nombreuses années un Mémento Automobile des Entreprises, l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise a prêté son concours à la réalisation d’un Mémento des Flottes Publiques, pour répondre à leurs attentes d’une information de même niveau, mais orientée sur leurs spécificités.

(Mis à jour le 2 mars 2018)

Baptisé « Certificat sur la qualité de l’air » (Crit’air), le système de pastilles de couleurs différentes qui permet aux véhicules de circuler dans les villes en cas de pollution, prend de l’ampleur en France. Entré en vigueur depuis le 16 Janvier 2017 à Paris, il est adopté par de plus en plus de communes pour réguler la circulation automobile sur leur territoire et réduire ainsi les pollutions atmosphériques liées aux transports.

Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.

Les acteurs de l’Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales, du logement social ou encore de l’économie sociale et solidaire auraient-ils donc à ce point besoin de conseils et de recommandations pour gérer leurs parcs automobiles, qu’il faille en passer par la réalisation d’un « ABC de la gestion de flotte » à leur intention ?