Certificats d’Économie d’Énergie et verdissement des flottes automobiles : comment ça marche ?

Loin d’être nouveau en France et en Europe, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (ou CEE) n’est pas sans poser des questions depuis son entrée en vigueur en remplacement du bonus écologique pour les flottes automobiles. Et pour cause, nombreuses sont les entreprises du secteur à le découvrir. Décryptage du fonctionnement des CEE pour les véhicules 100 % électriques ou rétrofités.

1. CEE, késako ?

Instauré par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005, le dispositif des CEE vise à encourager les économies d’énergie dans tous les secteurs, y compris celui des transports, et joue un rôle de plus en plus important dans l’accompagnement des entreprises vers une mobilité plus durable. Il repose sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) de promouvoir des actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Ces fournisseurs, appelés « obligés », doivent atteindre des objectifs pluriannuels d’économies d’énergie sous peine de pénalités financières, un peu comme les constructeurs automobiles avec la réduction des émissions de CO2 et la norme CAFE. Pour y parvenir, ils peuvent notamment financer des actions pour améliorer l’efficacité énergétique des particuliers, collectivités et entreprises, en échange de certificats qui sont délivrés par l’État.

2. Comment sont calculés les CEE ?

Les économies d’énergie réalisées grâce aux actions mises en place sont exprimées en kilowattheures cumac (kWh cumac*), cumac étant la contraction de « cumulés » et « actualisés » sur toute la durée de vie du produit concerné. Cette unité prend en compte à la fois la quantité d’énergie économisée et la durée de vie de l’action menée.

Le calcul est réalisé par l’Ademe et le ministère de la Transition écologique qui établissent des fiches standardisées d’application.

Pour notre secteur, l'achat ou la location d'un VP ou VUL électrique neuf ou l'opération de rétrofit électrique, par une collectivité locale ou une autre personne morale, est encadré par la fiche TRA-EQ-114. Y sont déterminés le nombre de CEE attribués en fonction du type d’opération réalisée. Y sont aussi distingués des montants en kWh cumac différents en fonction de la typologie de la flotte (publique ou privée), de sa taille et pour les parcs d’entreprise de plus de 100 véhicules par années (avant ou après 2027).

Précisons que les critères de prix, de masse et de score environnemental qui interviennent dans l'octroi du bonus écologique ne figurent pas dans les textes relatifs aux CEE à ce jour. Les modèles éligibles à ces nouvelles aides sont donc bien plus nombreux et concernent tant les véhicules utilitaires légers, qui bénéficiaient encore du bonus écologique jusqu’en novembre dernier, que les véhicules particuliers dont toutes les aides avaient été supprimées en février 2024. Notons que pour les VUL un coefficient multiplicateur s’applique. La prime CEE est multipliée par 4, contre 3 auparavant.

3. Les montants des aides varient en fonction du cours des CEE    

À partir de là, pour calculer concrètement le montant de l’aide attendue, il faut prendre en compte le cours des CEE qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur le marché. Il se négocie selon les acteurs, les volumes gérés et les services proposés pour la complétude des dossiers.

Calculé par Emmy (registre national des CEE), il était de 7,90€/MWh cumac en février 2025, contre 8,11€/MWh cumac en janvier et 8,10€/MWh cumac l’an dernier à la même date.

4. Comment les CEE remplacent le bonus écologique pour les flottes ?

Pour les entreprises voulant verdir leur flotte, l’opération peut donc s’avérer plus intéressante que l’ex-bonus écologique selon le cours des CEE. En 2024 par exemple, le cours était de 7,88 euros, à son plus bas niveau, et de 8,10 euros au plus haut. L’opération reste aussi totalement transparente puisque ce sont aux constructeurs et opérateurs de marché de signer des conventions de partenariats avec les énergéticiens qui font les avances de primes, avant même d’avoir reçu les fonds du Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE). Pour le client final, qui doit juste attester sur l'honneur de la demande de l’aide pour éviter tous risques de fraudes, la prime CEE s’applique comme une réduction non soumise à TVA sur le montant du prix comptant à payer du véhicule.

5. Des obligations renforcées pour les « obligés » dès 2026

Les CEE font régulièrement l’objet d’adaptations réglementaires afin de mieux répondre aux enjeux environnementaux. Depuis la création du dispositif, quatre périodes CEE se sont déjà écoulées. Avant chaque période, l’Etat fixe des objectifs aux obligés, puis à la fin des périodes, les fournisseurs d'énergie doivent détenir et retourner un certain volume de CEE au PNCEE. En cas de non-atteinte de l'objectif, le fournisseur d'énergie doit verser des pénalités.

Une sixième période (P6) des CEE doit s’ouvrir au 1er janvier 2026 avec une date de fin, pour l’instant, fixée au 31 décembre 2030. La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), sur le point d’achever son marathon, annonce une augmentation des obligations large : entre +6,5 % et 125 %. Le taux exact devrait être connu dans les prochains jours.