La fiscalité des carburants en France
(Mis à jour le 3 Novembre 2015)
A l'heure où les débats sont vifs sur les énergies en France et sur la différence de traitement fiscal entre le diesel et l'essence, l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) rappelle comment se décompose le prix d'un litre à la pompe.
1. Comment se décompose le prix des carburants ?
En France, le prix de l’essence et du gazole dépend de quatre facteurs : le prix du pétrole brut ; les coûts de raffinage (production) ; les coûts de transport et de distribution et enfin les taxes.
Le poids de chaque facteur est le suivant :
Le prix du brut représente environ un quart du prix payé à la pompe : 27,3% pour le gazole ; 23,7% pour l’essence SP 95
Le coût du raffinage entre à hauteur de 9% environ dans le prix du diesel et 7% dans celui de l’essence.
Les coûts de transport et de distribution oscillent autour de 7% du prix à la pompe pour le gazole et l'essence.
Les taxes pétrolières pèsent 56,2% sur un litre de diesel et 61,9% sur un litre d’essence SP 95.
2. Quelles sont les taxes qui pèsent sur les produits pétroliers aujourd’hui ?
Elles sont au nombre de deux:
a. La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)
C’est l’ex-TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Elle s’applique à tous les produits pétroliers.
Le montant de la TICPE est fixé chaque année par la loi de finances. Elle ne subit donc pas l’impact des fluctuations des cours du brut ou des marges de raffinage.
Pour l'exercice 2015, le montant de la TICPE est de 46,82 centimes d’euro par litre de gazole et de 62,41 centimes par litre d’essence.
b. La TVA
Le taux de TVA est de 20%. La TVA s’applique deux fois : une fois sur le prix du brut, les coûts de raffinage, les coûts de transports et de distribution, et une autre fois sur la TICPE.
En 2015, la TVA sur le diesel s’élève à 19 centimes/litre de gazole et à 22 centimes sur l’essence.
La grande différence entre le diesel et l’essence en matière de TVA réside dans le fait que la TVA est déductible sur les achats de carburant diesel, à 80% pour les voitures de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires.
C’est une des raisons pour lesquelles les entreprises roulent très majoritairement au gazole en France, depuis des années (la part de marché du diesel à fin septembre 2015 sur le marché entreprises VP et VUL atteint 87,46%).
Le poids important des taxes
(Sources: Ministère du développement durable et Connaissance des Energies)
3. Quel est le différentiel entre le diesel et l'essence ?
Aujourd’hui le différentiel entre le gazole et l’essence est de 18 centimes par litre.
Le gouvernement veut désormais rapprocher les fiscalités entre les deux carburants d’ici cinq ans. A partir du 1er janvier 2016, il compte relever d’un centime d’euro le prix du litre de gazole/an. Dans le même temps, la TICPE sur l’essence baisserait d’un centime d’euro par litre/an.
Au final, entre 2015 et 2018, la TICPE sur le diesel passerait de 46,82 centimes à 51 centimes. Celle sur l’essence baisserait, elle, de 62,41 centimes à 60 centimes.
Quant à la TVA, elle représenterait sur la même période (2015-2018), selon les estimations, 19 centimes sur le diesel et 22 centimes sur l’essence.
A noter que la TICPE augmentera également au 1er janvier 2016 de 2 centimes/litre pour le gazole et de 1,7 centime/litre pour l’essence à cause de la taxe carbone (également connue sous le nom de « contribution climat énergie »). Le gouvernement prévoit de voter une nouvelle hausse de cette taxe carbone pour 2017, dans le cadre de la loi de finances rectificative en fin d’année.
