La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules les plus polluants
(Mis à jour le 28 juillet 2018)
Une taxe à la taxe sur la carte grise pour les véhicules les plus "polluants" visait déjà à décourager l'achat de véhicules émettant beaucoup de dioxyde de carbone. Depuis le 1er janvier 2008, l'instauration du "malus" écologique a remplacé cette taxe pour les véhicules neufs, qui n'ont jamais été immatriculés en France. La taxe additionnelle est cependant maintenue pour les véhicules d'occasion mis en circulation, qui ont déjà été imatriculés en France. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale ou de délivrance d'un duplicata.
Barème de la taxe additionnelle
L'assiette et le tarif de la taxe varient suivant qu'elle s'applique à un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou non. Dans les deux cas, il s'agit d'un barème progressif.
Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le montant de la taxe additionnelle est déterminé en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre.
Pour tous les autres véhicules, le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Remarque : ce tarif est réduit de 40% pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g de CO2.
