Le plan vélo du gouvernement mobilise les entreprises

(Paris, le 19 septembre 2018)

Alors que seulement 3 % des déplacements quotidiens se font à vélo en France, la moyenne européenne est de plus du double, avec notamment 10 % des déplacements en Allemagne et 28 % aux Pays-Bas. Autre constat, les trajets inférieurs à 5 km représentent près de 60 % des déplacements quotidiens des Français, avec un recours à la voiture avoisinant les 50 %.

Pour positionner le vélo au « cœur des mobilités », le gouvernement français a présenté le 14 septembre dernier son « plan vélo » avec pour objectif de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens et atteindre 9 % d’ici 2024, date des Jeux Olympiques à Paris. Un budget de 350 millions d’euros sur sept ans est prévu (soit 50 millions d’euros par an).  Les associations  d’usagers réclamaient 200 millions par an.

Afin de changer les habitudes des Français et ancrer « la petite reine » dans leurs modes de déplacements, le plan de l’Etat s’articule autour de quatre grandes orientations :

• Sécurisation des déplacements à vélo (aménagements cyclables de qualité)
• Sûreté : lutte contre le vol de vélos (marquage des vélos à l’achat) 
• Mise en place d’un cadre incitatif (fiscalité, sécurité) 
• Développement d’une culture du vélo (apprentissage et bienfaits)

Les entreprises sont concernées au premier plan par ces dispositifs

Tous les employeurs privés et publics pourront mettre en place un forfait mobilité durable pour prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés. Cette contribution forfaitaire remplacera l’indemnité kilométrique vélo (IKV) afin de permettre une meilleure appropriation par les employeurs.

Pour mémoire, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) avait été initiée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le forfait mobilité durable sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié, jusqu’à hauteur de 400€/an. Pour ouvrir la voie, l’Etat généralisera ce forfait pour tous ses agents à hauteur de 200€ par an d’ici 2020.

Le vélo va par ailleurs être introduit dans le barème fiscal, qui sert à rembourser les frais de déplacement des salariés effectué dans le cadre professionnel.

Les entreprises pourront également bénéficier d’un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique - y compris pour les vélos cargos – par le biais de certificats d’économie d’énergie (CEE) prévus fin octobre 2018.

L’Etat soutiendra aussi la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises pour les déplacements domicile-travail de leurs salariés. Les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée supérieure ou égale à 5 ans (ou 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront bénéficier d’avantages fiscaux. Elles pourront déduire de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés dans la limite des 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique.