Fiscalité

Que faut-il retenir du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, adopté par les députés le 19 décembre et publié au Journal Officiel du 29 décembre sous la Loi de finances n° 2019-1479 ?

C’est désormais une habitude, le projet de Loi de Finances qui a été adopté le 20 décembre par l’Assemblée nationale pour l’année 2019, contient plusieurs mesures significatives en matière de fiscalité automobile. 

Alors que seulement 3 % des déplacements quotidiens se font à vélo en France, la moyenne européenne est de plus du double, avec notamment 10 % des déplacements en Allemagne et 28 % aux Pays-Bas. Autre constat, les trajets inférieurs à 5 km représentent près de 60 % des déplacements quotidiens des Français, avec un recours à la voiture avoisinant les 50 %.

(Mis à jour le 28 juillet 2018)

Une taxe à la taxe sur la carte grise pour les véhicules les plus "polluants" visait déjà à décourager l'achat de véhicules émettant beaucoup de dioxyde de carbone. Depuis le 1er janvier 2008, l'instauration du "malus" écologique a remplacé cette taxe pour les véhicules neufs, qui n'ont jamais été immatriculés en France. La taxe additionnelle est cependant maintenue pour les véhicules d'occasion mis en circulation, qui ont déjà été imatriculés en France. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale ou de délivrance d'un duplicata.

(Paris, le 25 juillet 2018)

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont pour objectif d’harmoniser la présentation des états financiers des entreprises.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle frappe les biens et les services et est supportée par le consommateur final. Ce n'est cependant pas lui qui la verse à l'Etat : ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la verser au Trésor. Les entreprises facturent de la TVA au client (on parle de "TVA collectée"), puis elles déduisent de la TVA collectée la TVA qu'elles ont elles-mêmes supportée sur leurs achats auprès de leurs fournisseurs assujettis (il s'agit de la "TVA déductible") avant de reverser le solde au Trésor Public.

Evaluation forfaitaire des AEN

Après avoir publié pendant de nombreuses années un Mémento Automobile des Entreprises, l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise a prêté son concours à la réalisation d’un Mémento des Flottes Publiques, pour répondre à leurs attentes d’une information de même niveau, mais orientée sur leurs spécificités.

Diverses dispositions législatives et circulaires ont cherché à encourager le développement des véhicules propres au sein du parc automobile de l'Etat, en fixant, par exemple, une proportion minimale de véhicules propres dans les achats annuels de véhicules.