Fiscalité

Le monde change ! Voilà une banalité que nous entendons bien souvent au café du commerce ou ailleurs ! Pourtant il faut bien reconnaitre que cette affirmation populaire n’a jamais autant pris son sens que ces années 2020 et 2021 pour plusieurs raisons conjuguées :

Quels sont les avantages et inconvénients de chaque mode de financement ?

(Paris, le 11 Janvier 2021)

Le vélo est le grand gagnant du confinement. Toutefois, cela fait maintenant plusieurs années que ce moyen de déplacement fait l’objet d’une attention plus soutenue des pouvoirs publics (aides à l’achat, mesures fiscales, création de voies réservées…)

Il y a des ouvrages que chacun d’entre nous se doit de posséder sur son bureau, parce qu’on y a recours régulièrement, à l’occasion d’une prise de décision, d’un besoin de complément d’information, ou tout simplement, pour tenir à jour ses connaissances.

Que faut-il retenir du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, adopté par les députés le 19 décembre et publié au Journal Officiel du 29 décembre sous la Loi de finances n° 2019-1479 ?

C’est désormais une habitude, le projet de Loi de Finances qui a été adopté le 20 décembre par l’Assemblée nationale pour l’année 2019, contient plusieurs mesures significatives en matière de fiscalité automobile. 

Alors que seulement 3 % des déplacements quotidiens se font à vélo en France, la moyenne européenne est de plus du double, avec notamment 10 % des déplacements en Allemagne et 28 % aux Pays-Bas. Autre constat, les trajets inférieurs à 5 km représentent près de 60 % des déplacements quotidiens des Français, avec un recours à la voiture avoisinant les 50 %.

(Mis à jour le 28 juillet 2018)

Une taxe à la taxe sur la carte grise pour les véhicules les plus "polluants" visait déjà à décourager l'achat de véhicules émettant beaucoup de dioxyde de carbone. Depuis le 1er janvier 2008, l'instauration du "malus" écologique a remplacé cette taxe pour les véhicules neufs, qui n'ont jamais été immatriculés en France. La taxe additionnelle est cependant maintenue pour les véhicules d'occasion mis en circulation, qui ont déjà été imatriculés en France. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale ou de délivrance d'un duplicata.