Le traitement fiscal de la plus ou moins-value de cession constatée à l'occasion de la cession d'un véhicule, ou plus généralement de sa sortie de l'actif immobilisé, dépend du régime fiscal de l'entreprise.
L'Observatoire du véhicule d'entreprise publie le tout dernier Mémento automobile des entreprises. Une nouvelle fois réalisé en collaboration avec les équipes du Bureau Francis Lefebvre C’M’S, il se veut la référence en matière fiscale et sociale pour tous ceux qui sont concernés par les questions automobiles en entreprise.
Pourquoi la TVA déductible sur l’essence est une bonne mesure
Le dossier de la TVA déductible sur l’essence avance à petits pas. Il a en tout cas passé un cap significatif, le 8 décembre dernier à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances rectificatives de 2015 (PLFR).
La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises, et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.
A l'heure où les débats sont vifs sur les énergies en France et sur la différence de traitement fiscal entre le diesel et l'essence, l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) rappelle comment se décompose le prix d'un litre à la pompe.
