Newsroom | Arval Mobility Observatory

La taxe annuelle incitative (TAI) sur le verdissement des flottes automobiles en 15 questions

Prenant de court le monde de l’automobile BtoB en février dernier, la taxe annuelle incitative (ou TAI) pour le verdissement des flottes de plus de 100 véhicules est entrée en vigueur au 1er mars 2025. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment calculer la taille de la flotte et la taxe elle-même ? Quand et comment déclarer ? Les quotas de verdissement initiaux sont-ils toujours de vigueur ? Nous avons recensé et répondu, avec l’aide du cabinet d’avocats conseil Peren, aux 15 questions les plus fréquemment posées, pour vous accompagner dans la compréhension de cette nouvelle mesure.

Jeu 17/04/25

Fiscalité

Avantages en nature : réponses aux 10 questions que vous vous posez sur la réforme des AEN

Les règles sur le calcul des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l’arrêté du 25 février 2025. Les véhicules thermiques comme 100 % électriques sont concernés, avec une rétroactivité au 1er février 2025. Toutefois, comme pour chaque nouvelle réglementation, l’application pose des questions au sein des entreprises. Nous avons recensé ci-dessous les 10 questions les plus fréquemment posées sur cette réforme afin d’y apporter des éléments de réponse. Décryptage…

Lun 31/03/25

Fiscalité

Certificats d’Économie d’Énergie et verdissement des flottes automobiles : comment ça marche ?

Loin d’être nouveau en France et en Europe, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (ou CEE) n’est pas sans poser des questions depuis son entrée en vigueur en remplacement du bonus écologique pour les flottes automobiles. Et pour cause, nombreuses sont les entreprises du secteur à le découvrir. Décryptage du fonctionnement des CEE pour les véhicules 100 % électriques ou rétrofités.

Mer 12/03/25

Fiscalité

Réforme des avantages en nature sur les véhicules

(MAJ le 13/03/2025)
Les règles sur le calcul des avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel du 27 février. Les véhicules thermiques comme les 100 % électriques sont concernés avec une rétroactivité au 1èr février 2025.

Ven 28/02/25

Fiscalité

Fiscalité des flottes automobiles : ce qui change en 2025

La loi de Finances pour 2025 a été publiée au JO du 15 février. Les mesures fiscales concernant les flottes automobiles sont donc en vigueur. Deux constats se dégagent : les véhicules jugés polluants sont taxés toujours plus lourdement (que ce soit à l’acquisition ou en rythme de croisière) et la transition vers les véhicules jugés vertueux ne bénéficie plus du même soutien financier qu’auparavant (avec notamment la suppression de dispositif de la prime à la conversion et la diminution significative du bonus écologique).

Jeu 27/02/25

Fiscalité

Plus de bonus écologique pour les entreprises

Le bonus sur les VP avait été supprimé en février pour les entreprises. C’est désormais au tour des VUL de subir le même sort.
En 2025, pour conduire la transition écologique de leurs parcs automobiles, les entreprises ne bénéficieront plus d’aucune aide.

Lun 16/12/24

Fiscalité

Mémento des flottes et des mobilités 2024

Cette 17ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory, que nous vous proposons, marque une rupture avec les précédents.

Ven 29/03/24

Fiscalité

La Fiscalité en 2024

(Paris, le 8 janvier 2024)

Fiscalité des flottes automobiles : ce qui change en 2024
La Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, apporte cette année de nombreuses et profondes modifications à la fiscalité automobile. Avec un choix assumé par le législateur et l’exécutif : pénaliser encore un peu plus les motorisations thermiques d’une part, et favoriser les véhicules 100 % électriques produits en Europe, au détriment des modèles chinois, d’autre part.

Lun 08/01/24