Fiscalité

(Paris, le 8 janvier 2024)

Fiscalité des flottes automobiles : ce qui change en 2024
La Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, apporte cette année de nombreuses et profondes modifications à la fiscalité automobile. Avec un choix assumé par le législateur et l’exécutif : pénaliser encore un peu plus les motorisations thermiques d’une part, et favoriser les véhicules 100 % électriques produits en Europe, au détriment des modèles chinois, d’autre part. 

C'est la 16ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory. Pour cette nouvelle mouture, nous avons de nouveau fait appel au savoir-faire de deux équipes d’experts en matière fiscale et sociale : CMS Francis Lefèbvre et Peren Avocats.

Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs mesures fiscales ont été modifiées, qui touchent les flottes automobiles ou les mobilités.

(Paris, le 1er décembre 2022)

Comment concilier développement du parc automobile électrique et évolution des aides à l’achat de ces mêmes véhicules ?

La fin annoncée de la vente des véhicules thermiques en Europe en 2035, va accroître fortement celle de modèles électriques. Ils devraient ainsi représenter 33 % du marché en 2027 et jusqu’à 55 % en 2030, contre 10 % en 2021.

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

Si la loi de Finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021, n’apporte pas de changements à la fiscalité sur l’automobile et les mobilités, plusieurs mesures adoptées précédemment par l’exécutif, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

En matière de mobilités et de transition énergétique, il y avait depuis fin 2019 la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ; il y aura désormais également la Loi Climat & résilience.