Arval Mobility Observatory Newsroom

Diverses dispositions législatives et circulaires ont cherché à encourager le développement des véhicules propres au sein du parc automobile de l'Etat, en fixant, par exemple, une proportion minimale de véhicules propres dans les achats annuels de véhicules. 

Dans la sphère publique et de l'économie sociale et solidaire évoluent des entités de taille et de typologie différentes. Elles ont en commun une logique économique sous-tendue par une mission d'intérêt général ou de service public. Elle évoluent en outre dans un cadre règlementaire, comptable et fiscal différent, qui influe sur leurs besoins, leurs contraintes et leur façon d'acheter.

Pendant très longtemps, la gestion des véhicules des parcs publics a été totalement réalisée en interne. La gestion de l’achat et de la revente évidemment, puisqu’historiquement ces acteurs fonctionnaient en achat, mais aussi la gestion de l’entretien des matériels. Les établissements et collectivités étaient nombreux à disposer de garages intégrés, mais cette  situation tend aujourd’hui à disparaître.

(Paris, le 14 mars 2018, mis à jour le 21/02/2022)

La LLD est un sujet qui ne laisse jamais indifférent, et nombre d’idées reçues continuent de circuler chez ceux qui doutent encore des avantages de cette formule...

(Paris, le 14 mars 2018, mis à jour le 21/02/2022)

Serrer les budgets, traquer les dépenses inutiles, mieux gérer, obtenir des réponses optimisées des opérateurs... Pour tous ces défis, des solutions existent. La réforme du droit des marchés publics, liée à l'Ordonnance de 2015, et l'usage de certains outils créés ou renforcés dans ce cadre, permettent d'atteindre ces objectifs. 

À quelques rares exceptions près, la quasi-totalité des familles de produits ou services sont aujourd'hui concernées par les règles européennes d'achat public transposées en droit français. Les véhiculs et les prestations associées (entretien, assurance...) n'échappent pas à cette règle et devront donc, quel que soit le mode d'acquisition retenu (achat, crédit-bail, location longue durée), faire l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, et d'une contractualisation selon des règles bien précises. Celles-ci sont désormais recensées par l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d'application du 25 mars 2016 abrogeant notamment l'Ordonnance du 6 juin 2005 et le Code des marchés publics.

(Mis à jour le 2 mars 2018)

Baptisé « Certificat sur la qualité de l’air » (Crit’air), le système de pastilles de couleurs différentes qui permet aux véhicules de circuler dans les villes en cas de pollution, prend de l’ampleur en France. Entré en vigueur depuis le 16 Janvier 2017 à Paris, il est adopté par de plus en plus de communes pour réguler la circulation automobile sur leur territoire et réduire ainsi les pollutions atmosphériques liées aux transports.

Le palmarès 2017 réalisé par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise classe les cinq meilleures ventes de voitures dans chacun des six segments de marché : véhicules : Economique, Inférieur, Moyen-Inférieur, Moyen-Supérieur, Supérieur et Luxe. Voici les résultats cumulés sur l’année 2017.

Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.