AEN ou participation ?

Avantages et inconvénients de chacune des solutions

L'entreprise a le choix entre demander à son collaborateur une participation représentative de l'AEN (cette participation pouvant être totale ou partielle), ou déclarer l'AEN en tant que tel.

La participation financière du salarié (redevance)

L'AEN déclarable peut être neutralisé par une participation financière du salarié (appelée redevance). Cette participation est directement déduite de la rémunération nette. De ce fait, si le montant de la redevance correspond au montant de l'AEN, il n'y a ni charges sociales, ni imposition sur ce montant. De plus, la neutralisation de l'AEN ainsi opérée permettra à l'employeur d'éviter l'assujettissement de l'avantage aux cotisations sociales patronales, aux taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation des employeurs à la formation professionnelle continue, etc.). Un "mix" mêlant participation et AEN est envisageable.L'AEN, calculé selon les règles posées par l'administration que nous détaillerons plus loin, peut n'être que partiellement couvert par le versement d'une redevance par le salarié. Dans ce cas, les prélèvements sociaux et taxes resteront dus sur le solde de l'avantage non compensé par la redevance versée par le salarié.

Dans le cas d'une participation totale demandée au collaborateur

Dans le cas d'un AEN déclaré en tant que tel