Loi Climat

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

(Paris, le 30 août 2021)

En matière de mobilités et de transition énergétique, il y avait depuis fin 2019 la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ; il y aura désormais également la Loi Climat & résilience.

Issu du travail de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a été adopté mi-juillet par le Parlement, publié le 24 août 2021 au Journal Officiel et donc, officiellement promulgué.