Des mesures pour doper l'usage du vélo au travail

(Paris, le 14 février 2022) 

Comment pérenniser l’usage du vélo, grand gagnant de la crise sanitaire, dans l’après-Covid. C’est l’un des objectifs du rapport, remis le 8 février 2022 au gouvernement, par le député LREM du Val de Marne, Guillaume Gouffier-Cha.

L’un des objectifs, mais pas le seul, car la reconquête industrielle des fabricants de vélos en France est aussi au programme de ce document. A peine un quart des 2,69 millions de deux-roues vendus dans l'Hexagone est aujourd'hui garanti « made in France ».

Fiscalité des flottes et des mobilités : ce qui change en 2022

(Paris, le 3 janvier 2022)

Si la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021, n’apporte pas de changements à la fiscalité sur l’automobile et les mobilités, plusieurs mesures adoptées précédemment par l’exécutif, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Deux taxes annuelles pour la TVS

Depuis 2020, la TVS a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de Finances 2021 avait prévu des évolutions en 2021, puis en 2022.

Les nouveautés de la loi Climat & résilience

(Paris, le 30 août 2021)

En matière de mobilités et de transition énergétique, il y avait depuis fin 2019 la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ; il y aura désormais également la Loi Climat & résilience.

Issu du travail de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a été adopté mi-juillet par le Parlement, publié le 24 août 2021 au Journal Officiel et donc, officiellement promulgué.

Les flottes publiques doivent accélérer leur verdissement

(Paris, le 29 novembre 2020)

En matière de gestion des flottes publiques, on connaissait la circulaire Valls de 2015, puis la circulaire Cazeneuve en 2017. Voici désormais la circulaire Castex en date du 13 novembre 2020, qui fixe les grands principes de la nouvelle gestion du parc automobile de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et des autres organismes. Rappelons que ce parc constitue la première flotte professionnelle en France.