La fiscalité automobile en 2018

(Paris, le 22 décembre 2017)

Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE) fait le point sur ce qui va changer en 2018 pour les gestionnaires de parcs automobiles.

A.  Une TVS renforcée

Les nouvelles mesures fiscales automobiles pour 2017

(Paris le 21 décembre 2016)

Le projet de loi de Finances 2017, qui a été définitivement adopté le 20 décembre par l’Assemblée nationale et publié au Journal Officiel le 30 décembre, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise fait le point sur ce qui change pour les gestionnaires de parcs automobiles.

• TVA déductible : alignement essence-diesel

L’OVE auditionné à l’Assemblée nationale

(Paris, le 14 janvier 2016)

Dans le cadre des entretiens réalisés par la « Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale », Bernard Fourniou, le président de l’OVE,  a été auditionné le 12 janvier à l’Assemblée nationale par les parlementaires. Il était accompagné de Philippe Noubel, directeur général  délégué d’Arval.

Les entreprises pénalisées par la fiscalité écologique

 

(Paris, le 16 décembre 2015)

La déductibilité de la TVA sur le diesel ne sera finalement pas étendue à l’essence. Ainsi en ont décidé les parlementaires, qui  n’ont pas retenu les différents amendements présentés dans ce sens, lors de la discussion du Projet de loi de finances rectificative (PLFR)  pour 2015.

Pourquoi la TVA déductible sur l’essence est une bonne mesure

(Paris, le 9 décembre 2015)

Le dossier de la TVA déductible sur l’essence avance à petits pas.  Il a en tout cas passé un cap significatif, le 8 décembre dernier à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances rectificatives  de 2015 (PLFR).

Le texte comporte en effet un amendement déposé par  le député écologiste Denis Baupin, qui prévoit une défiscalisation progressive (40% en 2016 et 80% à compter de 2017) de la TVA sur les achats d’essence.

La non-récupération de la TVA sur l'essence : pour en finir avec une aberration économique

(Paris, le 8 mars 2013)

En France, les immatriculations se répartissent en deux grandes catégories, les Véhicules Particuliers (VP) et les Véhicules Utilitaires (VU). Les véhicules particuliers représentaient 84 % des immatriculations totales en 2010 et les véhicules utilitaires 16 %.

Le véhicule utilitaire utilisé en entreprise est considéré comme n’importe quelle immobilisation utilisée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et donc assujettie aux règles fiscales de droit commun. Il n’en est pas de même pour le VP.