Fiscalité des flottes et des mobilités : ce qui change en 2022 monique.buntic… mar 04/01/2022 - 11:18

(Paris, le 3 janvier 2022)

Si la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021, n’apporte pas de changements à la fiscalité sur l’automobile et les mobilités, plusieurs mesures adoptées précédemment par l’exécutif, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Deux taxes annuelles pour la TVS

Depuis 2020, la TVS a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de Finances 2021 avait prévu des évolutions en 2021, puis en 2022.

La fiscalité automobile en 2018

(Paris, le 22 décembre 2017)

Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE) fait le point sur ce qui va changer en 2018 pour les gestionnaires de parcs automobiles.

A.  Une TVS renforcée

Les nouvelles mesures fiscales automobiles pour 2017

(Paris le 21 décembre 2016)

Le projet de loi de Finances 2017, qui a été définitivement adopté le 20 décembre par l’Assemblée nationale et publié au Journal Officiel le 30 décembre, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise fait le point sur ce qui change pour les gestionnaires de parcs automobiles.

• TVA déductible : alignement essence-diesel