Tout savoir sur la fiscalité 2024

(Paris, le 8 janvier 2024)

La Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, apporte cette année de nombreuses et profondes modifications à la fiscalité automobile. Avec un choix assumé par le législateur et l’exécutif : pénaliser encore un peu plus les motorisations thermiques d’une part, et favoriser les véhicules 100 % électriques produits en Europe, au détriment des modèles chinois, d’autre part.

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Fiscalité des flottes et des mobilités : ce qui change en 2022

(Paris, le 3 janvier 2022)

Si la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021, n’apporte pas de changements à la fiscalité sur l’automobile et les mobilités, plusieurs mesures adoptées précédemment par l’exécutif, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Deux taxes annuelles pour la TVS

Depuis 2020, la TVS a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de Finances 2021 avait prévu des évolutions en 2021, puis en 2022.

Covid-19: le plan de relance de l'automobile

 

(Paris, le 18 juin 2020)

La crise de la Covid-19 a frappé de nombreux secteurs économiques, mais sans doute plus particulièrement l’automobile et le tourisme. Pour soutenir la filière automobile, qui emploie plus de 400 000 employés dans l’Hexagone, le président Macron n'a pas hésité à mettre sur la table quelque 8 milliards d’euros pour venir au secours des constructeurs. Objectifs affichés: écouler les 500 000 véhicules neufs et d’occasion qui n'avaient plus aucun client depuis la mi-mars, tout en accélérant la transition énergétique.

Le plan vélo du gouvernement mobilise les entreprises

(Paris, le 19 septembre 2018)

Alors que seulement 3 % des déplacements quotidiens se font à vélo en France, la moyenne européenne est de plus du double, avec notamment 10 % des déplacements en Allemagne et 28 % aux Pays-Bas. Autre constat, les trajets inférieurs à 5 km représentent près de 60 % des déplacements quotidiens des Français, avec un recours à la voiture avoisinant les 50 %.

La fiscalité automobile en 2018

(Paris, le 22 décembre 2017)

Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE) fait le point sur ce qui va changer en 2018 pour les gestionnaires de parcs automobiles.

A.  Une TVS renforcée

Les nouvelles mesures fiscales automobiles pour 2017

(Paris le 21 décembre 2016)

Le projet de loi de Finances 2017, qui a été définitivement adopté le 20 décembre par l’Assemblée nationale et publié au Journal Officiel le 30 décembre, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise fait le point sur ce qui change pour les gestionnaires de parcs automobiles.

• TVA déductible : alignement essence-diesel

L’OVE auditionné à l’Assemblée nationale Redaction jeu 14/01/2016 - 12:57

(Paris, le 14 janvier 2016)

Dans le cadre des entretiens réalisés par la « Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale », Bernard Fourniou, le président de l’OVE,  a été auditionné le 12 janvier à l’Assemblée nationale par les parlementaires. Il était accompagné de Philippe Noubel, directeur général  délégué d’Arval.