(Paris, le 22 décembre 2017)
Le projet de loi de Finances 2018, qui a été adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures importantes en matière de fiscalité automobile. Quant au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il a été adopté le 4 décembre et prévoit différents aménagements aux règles de calcul de la TVS.
L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE) fait le point sur ce qui va changer en 2018 pour les gestionnaires de parcs automobiles.
A. Une TVS renforcée